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Les Flux RSS et la vie privée

17 mars 2008

Note d’introduction: Si vous vous intéressez à l’actualité des blogs il vous aura été difficile d’échaper à l’épisode concernant les assignations en série de certains d’entres eux (voir ici et là). Au delà du débat passionné que cela a et va continuer à nourir j’ai suggéré à l’avocate (et Chargée d’enseignement en droit du commerce électronique) Blandine Poidevin de Jurisexpert de nous donner son avis sur le sujet afin de nous éclairer sur ce qu’il se passe. Je connais Blandine depuis de nombreuses années et ai eu l’occasion de travailler avec elle dans le passé, ses avis font autorité dans le domaine de l’internet et je suis sûr que vous apprécierez ce billet sur les droits de la vie privée et l’usage des flux RSS.

rss

Deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ont concerné le même sujet, à savoir la diffusion de rumeurs relatives à la liaison supposée du réalisateur du film “LA MOME” avec Sharon STONE.

Cette information avait été relayée à partir d’un flux RSS proposé par “gala.fr“.

Dans la première ordonnance, du 28 février 2008, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné le titulaire du nom de domaine “lespipoles.com“, alors que dans la seconde ordonnance, le titulaire du nom de domaine “wikio.fr” n’a pas été condamné, le Juge des Référés s’étant reconnu incompétent (note au lecteur: ouriel est actionnaire et membre du conseil d’administration de wikio)

Ces deux décisions, à dix jours d’intervalle, sont-elles contradictoires ?

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Source : TechCrunch - FR

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